Mentions légales
Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.
L'éditeur
L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que
l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régit par la Loi
qui confère au lecteur divers droits et devoirs.
L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur :
- Disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé,
- Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public,
- Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.
Le site www.gites-de-france-deux-sevres.com est édité par :
Gîtes de France/Deux-Sèvres - 25 ter rue de la Boule d'Or - 79000 NIORT
Tél. : 05 49 05 62 16
Fax. : 05 49 77 15 93
L'utilisateur
L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
- A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
- La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Responsabilité
Les Gîtes de France/Deux-sèvres ne vous garantissent pas la pérennité
ou les performances de leurs services accessibles sur
www.gites-de-france-deux-sevres.com.
Vous reconnaissez utiliser ces
services qui vous sont offerts 'en l'état', à vos risques et périls et
ce, en parfaite connaissance de cause.
Vous reconnaissez être
parfaitement informé de la possibilité pour les Gîtes de
France/Deux-Sèvres de suspendre et/ou de modifier temporairement ou
définitivement leurs services à tout moment, en raison de contraintes
techniques ou réglementaires.
Une information concernant la suspension
temporaire et/ou définitive du ou des services vous sera éventuellement
envoyée le cas échéant à l'adresse que vous avez indiquée dans le
formulaire dédié à la collecte des éléments d'identification préalable à
l'accès aux divers services.
Les informations de toute nature
disponibles sur www.gites-de-france-deux-sevres.com n'ont qu'une valeur
indicative.
En conséquence, il vous appartient d'en vérifier
l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence. Les Gîtes de
France/Deux-Sèvres et/ou leurs Partenaires, ne sauraient voir leur
responsabilité engagée du fait de l'utilisation par vos soins de ces
informations et déclinent toute responsabilité concernant le contenu de
sites liés au site www.gites-de-france-deux-sevres.com.
Le site est administré par
Tél. : 05 49 05 62 16
Protection des données individuelles et internautes:
Traitement des données individuelles
L’Association
des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert des Deux Sèvres procède à
un enregistrement par le stockage de l’adresse IP du visiteur.
L’Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert des Deux Sèvres s’engage à ne jamais réutiliser ces données à d’autres fins
qu’à l’établissement de statistiques globales de fréquentation de ce
site. Ces informations ne seront ni échangées, ni prêtées, ni cédées, ni
données. Les informations fournies à travers le formulaire de contact
ne sont pas traitées ni stockées.Collecte et finalités du traitement des données
Les
données collectées sont destinées à l’usage de l'Association des Gîtes
Ruraux de France et du Tourisme Vert des Deux Sèvres, responsable du
traitement. L’adresse électronique est une mention obligatoire.Ces données sont nécessaires aux fins de prospection commerciale, de statistiques et d’études marketing afin de proposer aux utilisateurs des offres adaptées à leurs besoins.
Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à Gîtes de France Deux Sèvres. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.
En créant votre compte, vous acceptez notre politique de protection de données personnelles (PPDP).
Cookies
Droit d’accès et de modification des données individuelles
Conformément
à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 et au Règlement
général sur la protection des données (RGPD), vous disposez à tout
moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression des données qui vous concernent.Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de compléter le formulaire vie privée , ou d'en faire la demande par e-mail à gites-de-france-deux-sevres@wanadoo.fr
Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : Association des Gîtes Ruraux de France et du Tourisme Vert des Deux Sèvres - 25 ter rue de la Boule d'Or - 79000 NIORT
Vous trouverez également plus d’informations sur vos droits et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.