Assurance-annulation et villégiature

Assurance-annulation et villégiature

Les Gîtes de France, en partenariat avec Groupama, vous proposent de souscrire une assurance annulation et villégiature dont la cotisation s’élève à 3% du montant du séjour avec un minimum de 12 Euros.

Vous trouverez ci-dessous, toutes les précisions concernant les garanties proposées et les risques pris en considération. Nous vous conseillons de vérifier auprès de votre assureur que votre police d’assurance résidence principale comporte bien une extension « villégiature ».

A NOTER : Groupama garantit les annulations en cas de maladie grave, blessures graves ou décès du locataire, de son conjoint ou concubin (déclaré en mairie), de leurs pères et mères, de leurs enfants, de leurs gendres ou belles-filles. Si vous envisagez de louer un Gîte avec des personnes ne correspondant pas aux cas cités (amis …), vous devez impérativement nous mentionner leurs noms, prénoms et adresses afin que les garanties puissent leur être étendues. Nous préciser le n° de contrat ainsi que les Noms, Prénoms et Adresses des personnes vous accompagnant lorsqu’elles ne font pas partie des cas garantis automatiquement.

garanties Groupama

Pour que vous passiez un séjour en toute quiétude, les GÎTES de France et GROUPAMA vous permettent, pour une cotisation modique, de bénéficier de l’ensemble des garanties suivantes :

Avant votre séjour
■ Garantie de l’annulation de votre réservation

Pendant votre séjour
■ Garantie de vos biens personnels
■ Assurance de votre Responsabilité Civile Accident et Incendie
■ Assistance en cas de Maladie - d’Accident :
- rapatriement sanitaire par avion, train, bateau ou ambulance
- frais d’hôtel de l’accompagnant en cas d’hospitalisation du bénéficiaire
- rapatriement du corps en cas de décès
- frais de retour anticipé en cas de maladie, décès d’un membre de la famille
■ Assistance au Véhicule
en cas d’immobilisation du véhicule suite à une panne ou un accident
■ Assistance liée aux prestations d’Assistance
Personne et/ou Véhicule :
- Retour des enfants de moins de 15 ans,
- Rapatriement des autres bénéficiaires,
- Rapatriement des animaux domestiques,
- Envoi de médicaments,
- Transmission de messages.

Comment nous prévenir ?
En cas d’annulation de séjour :
■ Prévenir votre Relais Départemental des Gîtes de France.

En cas de sinistre touchant vos biens ou concernant votre responsabilité :
■ Contacter le Relais Départemental des Gîtes de France.

En cas de nécessité d’Assistance :
■ Téléphoner au : 01 45 16 64 64 en précisant à l’opératrice que vous appelez
pour une Assistance « GROUPAMA Vacances ».

• Assurance Garantie annulation de réservation
GROUPAMA garantit les frais d’annulation du séjour contractuellement dus et payés par l’assuré au Relais Départemental des Gîtes de France, y compris les arrhes, lorsque ce séjour ne peut avoir lieu, à la suite de l’un des événements suivants :
■ maladie grave, blessures graves ou décès du locataire, de son conjoint ou concubin, de leurs ascendants ou descendants, de leurs gendres ou bellesfilles,
■ d’incendie, d’explosion ou d’événement naturel causant des dommages importants au domicile du locataire, à sa résidence secondaire ou à son entreprise professionnelle,
■ licenciement ou mutation professionnelle du locataire ou de son conjoint ou concubin,
■ report des congés annuels du locataire à la demande de son employeur,
■ renoncement au séjour par suite d’une interdiction administrative du site en raison d’une pollution ou d’une épidémie dans les 48 heures qui suivent ou précèdent le début de la location,
■ la garantie est étendue aux interruptions de séjour pour les causes précisées ci-dessus.
Exclusions
Sont exclus de la garantie les sinistres résultant :
■ d’une maladie ou infirmité de l’assuré existant au moment de la réservation,
■ de cure, traitement, usage de médicaments ou stupéfiants non prescrits médicalement,
■ de suicide ou tentative de suicide de l’assuré,
■ d’une impossibilité de vaccination.

Assurance des biens du locataire
GROUPAMA garantit les bagages, vêtements, effets personnels propriété du locataire et des personnes qui l’accompagnent en cas de dommages subis à l’intérieur des locaux loués et résultant : d’incendie, de tempête, de dégâts des eaux, de vol avec effraction des locaux loués, de bris de glaces, d’attentats. L’indemnisation, en cas de sinistre, s’effectuera en valeur de remplacement, vétusté déduite à dire d’expert.

• Assurance Responsabilité Civile
GROUPAMA garantit la Responsabilité Civile des occupants en raison des dommages d’accident, d’incendie et de dégâts des eaux causés aux immeubles occupés et aux objets confiés sous déduction d’une franchise absolue de 0,15 fois l’Indice de la Fédération Française du Bâtiment.
Limite de garantie des meubles et objets confiés :
- 1,55 fois l’Indice de la Fédération Française du Bâtiment par mètre carré au sol de l’immeuble loué.
Limite de garantie des dommages causés aux objets d’art confiés :
- 15,30 fois l’Indice de la Fédération Française du Bâtiment par objet sinistré.
GROUPAMA garantit également les dommages causés à des tiers engageant la responsabilité civile des occupants dans les limites qui suivent :
Types de dommages assurés :
A — Dommages Corporels
B — Dommages Matériels
C — Dommages Immatériels consécutifs aux dommages matériels
Limites des garanties :
A + B + C = 6 097 970 €
dont B + C = 1 524 491 €
dont C = 762 246 €

Assistance pendant le séjour Groupama Vacances
L’Assistance GROUPAMA VACANCES est confiée par GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE à
MUTUAIDE Assistance, entreprise régie par le Code des Assurances, Siège Social — 8 à 14, Avenue des Frères Lumière 94366 BRY-SUR-MARNE- FRANCE.
■ Validité Territoriale :
L’assistance est accordée en France Métropolitaine.
■ Effet et Durée de la Garantie :
La garantie prend effet le jour de l’arrivée du locataire sur le lieu du séjour et prend fin le jour de son départ. Les dates d’arrivée et de départ seront celles stipulées sur le contrat de location.
ASSISTANCE AUX PERSONNES
En cas d’accident ou de maladie survenus au cours de séjour du bénéficiaire.
■ Rapatriement sanitaire :
GROUPAMA VACANCES organise et prend en charge le rapatriement du bénéficiaire en France ou dans son pays d’origine s’il s’agit d’un étranger.
La décision de rapatriement est prise par le médecin conseil de GROUPAMA VACANCES, après avis du médecin traitant et éventuellement du médecin de famille.
Seules les exigences d’ordre médical sont prises en considération pour arrêter le choix du moyen de transport, du lieu d’hospitalisation ainsi que de la nécessité ou non d’une surveillance médicale.
Si l’intérêt médical commande qu’une personne accompagne la victime, GROUPAMA VACANCES assure également cette prestation.
■ Transport Médical :
En cas de blessure ou d’accident, GROUPAMA VACANCES prendra en charge les frais de transport du bénéficiaire jusqu’au lieu où pourront être prodigués les soins de première nécessité.
■ Hospitalisation du bénéficiaire
En cas d’hospitalisation d’un bénéficiaire dont le rapatriement médical ne peut être envisagé, ceci pour une durée supérieure à 7 jours et s’étendant au-delà de la date d’échéance du contrat de location, GROUPAMA VACANCES prend en charge le séjour à l’hôtel d’une personne déjà sur place, désignée par le bénéficiaire pour rester à son chevet.
Les frais de séjour sont pris en charge à concurrence de 31 € par nuit et n’excédant pas 305 € et à l’EXCLUSION DE TOUT AUTRE FRAIS.
Si aucun autre bénéficiaire n’est sur place pour se rendre à son chevet, GROUPAMA VACANCES met à la disposition d’une personne de son choix, un titre de transport aller et retour (soit un billet de train de 1re classe, soit un billet d’avion en classe touriste), et prend en charge les frais d’hôtel à concurrence de 31 € par nuit et n’excédant pas 305 € pour son séjour. Tous autres frais sont exclus.

■ Rapatriement de corps :
En cas de décès par suite d’accident ou de maladie survenant au cours du séjour du bénéficiaire :
GROUPAMA VACANCES prend en charge le rapatriement du corps jusqu’au lieu d’inhumation en France ou jusqu’à l’aéroport international le plus proche de son domicile lorsque le bénéficiaire est de nationalité étrangère.
GROUPAMA VACANCES prend en charge les frais de cercueil permettant le transport du corps selon les normes administratives en vigueur, à hauteur de 460 €.
Les frais de mise en bière, d’accessoires de cérémonie et d’inhumation ne sont pas pris en charge par GROUPAMA VACANCES.
GROUPAMA VACANCES organise et prend en charge, d’autre part, le rapatriement des autres bénéficiaires s’ils sont dans l’impossibilité d’utiliser les moyens de locomotion initialement prévus.
En cas d’inhumation provisoire et/ou définitive, pour des raisons administratives, GROUPAMA VACANCES met à la disposition d’un ascendant ou descendant au premier degré, conjoint, concubin, un titre de transport aller/retour (soit un billet de train en 1re classe, soit un billet d’avion en classe touriste) pour se rendre sur place et prend en charge les frais d’hôtel à concurrence de 31 € par
nuit et de 155 € pour la durée du séjour. Sont exclus tous autres frais.

ASSISTANCE AUX VÉHICULES DURANT LE SÉJOUR
En cas d’immobilisation du véhicule suite à une panne ou un accident, si le véhicule du bénéficiaire ne peut être réparé sous les 48 heures, GROUPAMA VACANCES met à la disposition des bénéficiaires :
- un billet d’avion en classe touriste ou un billet de train en 1re classe pour leur permettre de regagner leur domicile,
- ou un véhicule de location à concurrence de 460 € pour leur permettre de poursuivre leur séjour.
GROUPAMA VACANCES prend en charge les dépenses engagées par le bénéficiaire pour aller rechercher son véhicule sur la base d’un billet de train en 1re classe.

AUTRES PRESTATIONS D’ASSISTANCE
■ Autres bénéficiaires :
En cas d’accident ou de maladie d’un des bénéficiaires, GROUPAMA VACANCES organise et prend en charge le retour des autres bénéficiaires du contrat ne pouvant, par les moyens initialement prévus, regagner leur domicile.
■ Animaux domestiques :
En cas de rapatriement du bénéficiaire en France ou à l’étranger, sont également rapatriés les animaux voyageant avec lui.
En cas de blessure, les animaux seront confiés au service vétérinaire le plus proche et ramenés à leur propriétaire selon les modalités les plus appropriées.
■ Envoi de médicaments :
Si le bénéficiaire ne peut trouver sur place les médicaments indispensables à la poursuite d’un traitement en cours ou leur équivalent, GROUPAMA VACANCES s’engage à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de ces médicaments ou des médicaments de substitution et à leur acheminement jusqu’à son lieu de séjour. Les frais de port et le prix du médicament restent à la charge du bénéficiaire.
■ Transmission de messages :
GROUPAMA VACANCES se charge de transmettre au bénéficiaire les messages d’ordre privé présentant un caractère d’urgence, lorsque celui-ci ne peut être joint directement.

MODALITÉS DE L’ASSISTANCE « GROUPAMA VACANCES »
Sur simple appel téléphonique au : 01 45 16 64 64 (précédé de 33 pour les appels provenant de l’étranger), GROUPAMA VACANCES organise et prend en charge 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les prestations d’assistance décrites ci-dessus.
Toute assistance qui n’a été préalablement demandée à GROUPAMA VACANCES, et organisée par l’organisme MUTUAIDE ASSISTANCE ou avec son accord, ne donne droit ni à un remboursement, ni à une indemnité compensatrice de la part de GROUPAMA VACANCES.
GROUPAMA VACANCES intervient dans les meilleurs délais compte tenu des circonstances de l’événement justifiant la mise en oeuvre des prestations d’assistance et dans la limite des accords donnés par les autorités locales.
L’assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.
Lorsque GROUPAMA VACANCES prend en charge le retour d’un bénéficiaire, il sera demandé à celui-ci le remboursement du titre de transport déjà détenu pour son retour.
La responsabilité de GROUPAMA VACANCES ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d’événements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques.
■ Exclusions :
Ne donnent pas lieu à une intervention de GROUPAMA VACANCES :
Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas le bénéficiaire de poursuivre son séjour, les maladies mentales ayant fait l’objet d’un traitement, les états de grossesse de plus de six mois, à moins d’une complication imprévisible, les convalescences et les affections en cours de traitement et non encore consolidées.
Les événements liés à un traitement médical ou à une intervention chirurgicale qui ne présenteraient pas un caractère imprévu, fortuit ou accidentel.
■ Subrogation :
Toute personne physique ou morale bénéficiaire de tout ou partie des garanties figurant dans ce présent contrat s’oblige à subroger GROUPAMA VACANCES dans ses droits et actions contre toute personne responsable des faits ayant motivé son intervention dans la limite des frais engagés par elle en exécution du présent contrat.
Lorsque les prestations fournies en exécution du présent contrat sont couvertes en tout ou partie par un contrat d’assurance ou une convention d’assistance antérieurs, par la Sécurité Sociale ou par toute autre institution, le souscripteur ou le bénéficiaire subrogera GROUPAMA VACANCES dans ses droits et actions contre lesdites compagnies, sociétés ou institutions.

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